Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - 2012

Collectif Litec, Vincent Tchen, Fabienne Renault-Malignac - Collection Codes Bleus

1744 pages, parution le 25/08/2011 (7^eme édition)

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Résumé

Refondu chaque année, ce code retrace exhaustivement le cadre juridique applicable à l'entrée, au séjour, à l'éloignement forcé et à l'asile politique. Il est enrichi de huit annexes relatives à la nationalité, à la Convention européenne des droits de l'homme, à l'Union européenne ou encore aux droits des étrangers en France (mariage, emploi, droits sociaux...). A jour des dernières évolutions de jurisprudence, il est commenté en profondeur et comprend de nombreuses références avec près de 200 textes officiels complémentaires et plus de 8000 annotations et commentaires. Cette nouvelle édition, la septième depuis 2000, présente plus particulièrement l'importante réforme du 16 juin 2011 et la décision du Conseil constitutionnel rendue sur cette loi (mise en place de zones d'attente spéciales, création d'une "carte bleue européenne", réforme de l'obligation de quitter le territoire, du contentieux de la rétention administrative et de l'assignation à résidence, répression du travail dissimulé...).

Parmi les textes récents :

la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité ;
le décret du 8 juin 2011 relatif à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers ;
la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
le décret du 9 février 2011 relatif au montant des taxes prévues aux articles L 311-13, L 311-14 et L 3l 1-15 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Retrouvez également l'actualité du droit des étrangers sur le blog de l'auteur :
http://vincenttchen.typepad.fr/droit_des_etrangers/

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Vincent Tchen est Professeur de droit public à l'université Rouen Normandie, spécialisé en droit des étrangers.

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L'auteur - Fabienne Renault-Malignac

Fabienne Renault-Malignac, magistrat, conseiller référendaire à la Cour de cassation et ancien chef du bureau de la nationalité au ministère de la Justice.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Collectif Litec, Vincent Tchen, Fabienne Renault-Malignac
Collection	Codes Bleus
Parution	25/08/2011
Édition	7^eme édition
Nb. de pages	1744
Format	14 x 19
Couverture	Broché
Poids	1100g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711014934
ISBN13	978-2-7110-1493-4