Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - 2013

Vincent Tchen, Fabienne Renault-Malignac - Collection Codes Bleus

1809 pages, parution le 28/06/2012 (8^eme édition)

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Résumé

Refondu chaque année, ce code retrace exhaustivement le cadre juridique applicable à l'entrée, au séjour, à l'éloignement forcé et à l'asile politique. Il est enrichi de huit annexes relatives à la nationalité, à la Convention européenne des droits de l'homme, à l'Union européenne ou encore aux droits des étrangers en France (mariage, emploi, droits sociaux...).

A jour des dernières évolutions de jurisprudence, il est commenté en profondeur et comprend de nombreuses références avec près de 200 textes officiels complémentaires et plus de 8 000 annotations et commentaires. Cette nouvelle édition, la huitième depuis 2000, présente plus particulièrement la réforme du 16 juin 2011, son cadre réglementaire d'application et les premières interprétations délivrées par les juridictions. Compte tenu de l'ampleur de certains changements, les commentaires dédiés au nouveau cadre juridique ont été entièrement remaniés et enrichis.

Parmi les nouveaux textes :

le décret du 6 avril 2012 relatif à l'utilisation des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue des audiences devant la Cour nationale du droit d'asile ;
le décret du 27 janvier 2012 relatif au placement sous surveillance électronique mobile de certains étrangers assignés à résidence dans l'attente de leur éloignement ;
le décret du 29 décembre 2011 relatif aux taxes prévues aux articles L 311-13, L. 311-14 et L 311-15 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
le décret du 30 novembre 2011 relatif à la protection des droits sociaux et pécuniaires des étrangers sans titre et à la répression du travail illégal ;
les décrets des 6 septembre (titres de séjour) et 8 juillet 2011 (procédures d'éloignement des étrangers) pris pour l'application de la loi du 16 juin 2011.

L'auteur - Vincent Tchen

Vincent Tchen est Professeur de droit public à l'université Rouen Normandie, spécialisé en droit des étrangers.

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L'auteur - Fabienne Renault-Malignac

Fabienne Renault-Malignac, magistrat, conseiller référendaire à la Cour de cassation et ancien chef du bureau de la nationalité au ministère de la Justice.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Vincent Tchen, Fabienne Renault-Malignac
Collection	Codes Bleus
Parution	28/06/2012
Édition	8^eme édition
Nb. de pages	1809
Format	14 x 20
Couverture	Broché
Poids	1150g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711016433
ISBN13	978-2-7110-1643-3