Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en France - 2008

Vincent Tchen, Fabienne Renault-Malignac - Collection Codes Bleus

1500 pages, parution le 13/09/2007 (4^eme édition)

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Cette quatrième édition, particulièrement importante avec l'entrée en vigueur de la partie réglementaire du code, comporte neuf annexes commentées traitant de l'entrée et du séjour des étrangers en France, de l'accès à la nationalité, du départ forcé et de l'asile politique.

Les nouveautés :

Le projet de réforme du droit des étrangers, présenté en Conseil des ministres le 4 juillet 2007, commenté sous les articles concernés avec, en annexe, le texte et l'exposé des motifs.
La partie réglementaire du code à jour des plus récentes modifications, notamment :
le décret du 15 mai 2007 relatif aux étrangers souhaitant exercer une activité commerciale, industrielle ou artisanale sur le territoire français ;
le décret du 21 mars 2007 relatif à la carte de séjour portant la mention "compétences et talents" ;
le décret du 21 mars 2007 pris pour l'application de la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration ;
le décret du 23 janvier 2007 relatif au système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France.

L'auteur - Vincent Tchen

Vincent Tchen est Professeur de droit public à l'université Rouen Normandie, spécialisé en droit des étrangers.

Autres livres de Vincent Tchen

Droit des étrangers

Le droit public en 90 fiches

Le droit public en 20 leçons

Lenteur et droit

Découvrir tous les livres de Vincent Tchen

L'auteur - Fabienne Renault-Malignac

Fabienne Renault-Malignac, magistrat, conseiller référendaire à la Cour de cassation et ancien chef du bureau de la nationalité au ministère de la Justice.

Sommaire

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Commenté par Vincent Tchen et Fabienne Renault-Malignac
Cadrage préliminaire. Répartition des compétences
- Titre Ier. - Compétences des autorités de l'État
- Titre II. - Transfert de compétences
- Titre III. - Compétences des collectivités territoriales
Partie code
- Livre Ier. - Dispositions générales applicables aux étrangers et aux ressortissants de certains États
- Livre II. - L'entrée en France
- Livre III. - Le séjour en France
- Livre IV. - Le regroupement familial
- Livre V. - Les mesures d'éloignement
- Livre VI. - Contrôles et sanctions
- Livre VII. - Le droit d'asile
- Livre VIII. - Dispositions communes et dispositions diverses
Partie annexe
- Accès à la nationalité française
- Dispositions non codifiées relatives au Code de l'entrée et du séjour des étrangers
- Droits reconnus aux étrangers par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950
- Conditions d'entrée et de séjour régies par un accord bilatéral
- Dispositions communautaires régissant les conditions d'entrée et de séjour en France
- Séjour des étrangers en France
- Conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer n'ayant pas le statut de département
- Droit de l'asile et des apatrides

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Vincent Tchen, Fabienne Renault-Malignac
Collection	Codes Bleus
Parution	13/09/2007
Édition	4^eme édition
Nb. de pages	1500
Format	15 x 20
Couverture	Relié
Poids	945g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711009053
ISBN13	978-2-7110-0905-3