Code de l'environnement
protection de la nature, lutte contre les nuisances
1800 pages, parution le 15/06/1999
Résumé
Depuis septembre 1994, date de la cinquième édition de
l'ouvrage, le droit de l'environnement s'est doté de deux
nouvelles grandes lois, qui constituent l'apport majeur de
cette sixième édition, la loi « Barnier » du 2 février 1995
sur le renforcement de la protection de l'environnement, à
l'origine notamment de la commission du débat public, et la
loi « Lepage » du 30 décembre 1996, sur l'air et
l'utilisation rationnelle de l'énergie, instituant en
particulier les procédures d'alerte en cas de pic de
pollution et prévoyant la possibilité de mesures d'urgence
de restriction de la circulation automobile.
De nombreux autres domaines du droit de l'environnement
ont aussi connu des développements significatifs, parmi
lesquels la protection des animaux, la réglementation des
organismes génétiquement modifiés et la protection des
eaux, avec des textes très importants sur l'épandage des
boues issues du traitement des eaux usées et sur
l'utilisation de l'eau par les installations
classées.
Cette nouvelle édition fait bien entendu l'objet d'une
mise à jour jurisprudentielle large et approfondie. Elle
est en outre enrichie d'une partie supplémentaire consacrée
à la prévention des risques majeurs.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 15/06/1999 |
| Nb. de pages | 1800 |
| Format | 11,5 x 17 |
| EAN13 | 9782247024971 |
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