Code de l'urbanisme - 2009/2010

Dominique Moreno, Bernard Lamorlette

1304 pages, parution le 15/05/2009 (13^eme édition)

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Résumé

Cette édition intègre la loi dite "Boutin" de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion, qui a certes pour thématique principale le logement mais a également un impact majeur sur l'urbanisme,

Parmi les textes récents :

la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
la loi du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés ;
le décret du 24 novembre 2008 relatif à l'aménagement commercial ;
la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie.

Autre changement, les commentaires du livre IV sur les autorisations ont été réorganisés eu égard à la mise en oeuvre de la réforme d'octobre 2007.

L'auteur - Dominique Moreno

Dominique Moreno, docteur en droit, chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, chargée de cours en master de droit notarial à l'université de Paris XII.

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L'auteur - Bernard Lamorlette

Bernard Lamorlette, avocat à la cour d'appel de Paris, spécialiste du droit de l'urbanisme et de l'aménagement, chargé d'enseignement à l'université Paris II Panthéon-Assas (master 2 du CFP et master 2 de droit immobilier et de la construction).

Sommaire

Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Préemption et réserves foncières
Aménagement foncier
Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
Implantation des services, établissement et entreprises
Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme
Dispositions applicables à Mayotte
Annexes
- Règles générales d'urbanisme et documents d'urbanisme - Dispositif antérieur à la loi SRU
- Taxe locale d'équipement
- Archéologie préventive
- Zones d'aménagement concerté - Dispositif antérieur à la loi SRU
- Équipement commercial

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Dominique Moreno, Bernard Lamorlette
Parution	15/05/2009
Édition	13^eme édition
Nb. de pages	1304
Format	14,5 x 19,5
Couverture	Broché
Poids	1085g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711011414
ISBN13	978-2-7110-1141-4