Code de l'urbanisme - 2009

Bernard Lamorlette, Dominique Moreno - Collection Codes Bleus

1400 pages, parution le 03/07/2008 (17^eme édition)

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Résumé

17^e édition à jour au 15 avril 2008

Cette édition est enrichie des premiers commentaires de l'entrée en vigueur, au 1^er octobre 2007, de l'importante réforme du permis de construire opérée par l'ordonnance du 8 décembre 2005 et ses décrets d'application. Les dispositions antérieures à la réforme et applicables jusqu'à son entrée en vigueur restent également reproduites.

Parmi les textes récents :

La loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit ;
Le décret du 26 décembre 2007 relatif au droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux ;
Le décret du 12 novembre 2007 relatif à la procédure d'agrément de locaux ou installations ;
Le décret du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
Le décret du 20 août 2007 relatif aux règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense ;
Le décret du 3 août 2007 pris pour l'application de l'article L. 111-3-1 du Code de l'urbanisme et relatif aux études de sécurité publique.

L'auteur - Bernard Lamorlette

Bernard Lamorlette, avocat à la cour d'appel de Paris, spécialiste du droit de l'urbanisme et de l'aménagement, chargé d'enseignement à l'université Paris II Panthéon-Assas (master 2 du CFP et master 2 de droit immobilier et de la construction).

L'auteur - Dominique Moreno

Dominique Moreno, docteur en droit, chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, chargée de cours en master de droit notarial à l'université de Paris XII.

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Sommaire

Livre I. Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Livre II. Préemption et réserves foncières
Livre III. Aménagement foncier
Livre IV (Rédaction issue de la réforme à compter du 1^er oct. 2007). Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
Livre IV (Rédaction antérieure à la réforme). Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
Livre V. Implantation des services, établissement et entreprises
Livre VI. Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme
Livre VII. Dispositions applicables à Mayotte
Annexes :
- Règles générales d'urbanisme et documents d'urbanisme Dispositif antérieur à la loi SRU
- Taxe locale d'équipement
- Participation, voies nouvelles et réseaux
- Archéologie préventive
- Zones d'aménagement concerté - Dispositif antérieur à la loi SRU
- Équipement commercial

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Bernard Lamorlette, Dominique Moreno
Collection	Codes Bleus
Parution	03/07/2008
Édition	17^eme édition
Nb. de pages	1400
Format	14,5 x 20
Couverture	Relié
Poids	890g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711010103
ISBN13	978-2-7110-1010-3