Code de l'urbanisme - 2013
Commenté
René Cristini - Collection Codes Dalloz
Résumé
L'édition 2013 du Code de l'urbanisme comporte les premiers commentaires des ordonnances issues de la loi "Grenelle II" du 12 juillet 2010.
Le Code de l'urbanisme, enrichi d'un large commentaire explicatif, comporte par ailleurs, les tous derniers développements jurisprudentiels.
On trouve enfin les textes récents, parmi lesquels :
- L'ordonnance du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme ;
- L'ordonnance du 22 décembre 2011 relative à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme et le décret du 28 février 2012 ayant le même objet ;
- Le décret du 29 décembre 2011 portant application de l'ordonnance n°2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme ;
- Le décret du 25 janvier 2012 portant mise en oeuvre de la réforme de la fiscalité de l'aménagement ;
- Le décret du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme.
L'auteur - René Cristini
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | René Cristini |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 06/02/2013 |
| Édition | 22eme édition |
| Nb. de pages | 3266 |
| Format | 14 x 19 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1445g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247121014 |
| ISBN13 | 978-2-247-12101-4 |
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