Code de l'urbanisme 2019

A jour de la loi Elan

Dominique Moreno, Bernard Lamorlette - Collection Codes Bleus

2040 pages, parution le 06/06/2019 (26^eme édition)

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Résumé

Cette 28e édition intègre notamment :

la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Loi Elan):
cette loi Elan est un texte multi-facettes traitant de divers domaines : logement, aménagement, urbanisme, aménagement commercial, contentieux, copropriété, territoires et numérique ;
trois maîtres mots la caractérisent : contractualisation, reconquête des territoires et simplification. Un grand nombre de ses mesures, notamment en matière d'aménagement, sont entrées Immédiatement en vigueur,
l'ordonnance du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation,
et de nombreux textes publiés afin de permettre la réalisation rapide des ouvrages en vue des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 avec un véritable "urbanisme dérogatoire".

L'auteur - Dominique Moreno

Dominique Moreno, docteur en droit, chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, chargée de cours en master de droit notarial à l'université de Paris XII.

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L'auteur - Bernard Lamorlette

Bernard Lamorlette, avocat à la cour d'appel de Paris, spécialiste du droit de l'urbanisme et de l'aménagement, chargé d'enseignement à l'université Paris II Panthéon-Assas (master 2 du CFP et master 2 de droit immobilier et de la construction).

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Dominique Moreno, Bernard Lamorlette
Collection	Codes Bleus
Parution	06/06/2019
Édition	26^eme édition
Nb. de pages	2040
Format	15 x 19,5
Couverture	Broché
Poids	1245g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711031023
ISBN13	978-2-7110-3102-3