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Code de la commande publique 2022
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code de la commande publique 2022

Code de la commande publique 2022

Gabriel Eckert, Collectif LexisNexis - Collection Codes Bleus

1670 pages, parution le 03/02/2022 (3eme édition)

Résumé

La 3e édition du Code de la commande publique 2022 intègre notamment :

  • l'ordonnance du 15 septembre 2021 relative à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction ;
  • la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
  • le décret du 23 août 2021 modifiant les dispositions du Code de la commande publique relatives aux accords cadres et aux marchés publics de défense ou de
  • sécurité ;
  • la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

En addendum, l'ordonnance du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie et le décret du 17 novembre 2021 relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles et à très faibles émissions en application de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil.

Les auteurs :
Commenté sous la direction de Gabriel Eckert, par une équipe d'auteurs - professeurs et praticiens du droit - composée de Jérôme Dietenhoeffer, Florian Linditch, Julien Martin, Étienne Muller, Philippe Rees et Willy Zimmer.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Gabriel Eckert, Collectif LexisNexis
Collection Codes Bleus
Parution 03/02/2022
Édition  3eme édition
Nb. de pages 1670
Format 15 x 19,5
Couverture Broché
Poids 1036g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711035885
ISBN13 978-2-7110-3588-5

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