Code de la concurrence
Droits européen et français
Louis Vogel - Collection Lawlex
Résumé
Ce Code réunit les décisions de jurisprudence et les textes les plus pertinents, applicables en droits européen et français de la concurrence. À jour des dernières réformes législatives.
L'auteur - Louis Vogel
Agrégé des facultés de droit, diplômé de l'Université de Yale et de Sciences Po Paris, successivement professeur aux universités d'Orléans, Paris Ouest-Nanterre et Panthéon-Assas et au Collège d'Europe de Bruges, Louis Vogel a été élu président de l'Université Panthéon-Assas en 2006 et président de la Commission juridique de la Conférence des Présidents d'Université (CPU) en 2008. Il préside depuis 2010 le PRES Sorbonne Universités. Fondateur du plus important cabinet français spécialisé en droit de la concurrence, il a écrit de nombreux ouvrages en droit français et européen des affaires et en droit comparé.
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Sommaire
Livre 1 – DROIT EUROPÉEN
Partie 1 – ENTENTES
Titre 1 – PRINCIPE
Titre 2 – APPLICATIONS
Partie 2 – ABUS DE POSITION DOMINANTE
Titre 1 – CONDITIONS D'APPLICATION
Titre 2 – POSITION DOMINANTE
Titre 3 – ABUS
Titre 4 – INCIDENCE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Partie 3 – PROCÉDURE DE CONCURRENCE
Titre 1 – RÈGLES DE RÉPARTITION DES COMPÉTENCES
Titre 2 – RÈGLES D'APPLICATION DES ARTICLES 101 ET 102
Partie 4 – CONCENTRATIONS
Partie 5 – ACTES DES PERSONNES PUBLIQUES ET ASSIMILÉES
Livre 2 – DROIT FRANÇAIS
Partie 1 – CHAMP D'APPLICATION RATIONE MATERIAE
Partie 2 – ENTENTES
Titre 1 – PRINCIPE
Titre 2 – APPLICATIONS
Partie 3 – ABUS DE DOMINATION
Partie 4 – SANCTIONS CIVILES
Partie 5 – EXEMPTION
Partie 6 – PRATIQUE DE PRIX ABUSIVEMENT BAS
Partie 7 – SANCTIONS PÉNALES
Partie 8 – COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES
Partie 9 – CONCENTRATIONS
Partie 10 – NÉGOCIATION COMMERCIALE
Titre 1 – COMMISSION D'EXAMEN DES PRATIQUES COMMERCIALES
Titre 2 – TRANSPARENCE TARIFAIRE
Titre 3 – PRATIQUES RESTRICTIVES DE CONCURRENCE
Partie 11 – PROCÉDURE DE CONCURRENCE
TABLE ALPHABÉTIQUE
TABLE ANALYTIQUE
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Louis Vogel |
| Collection | Lawlex |
| Parution | 29/07/2020 |
| Nb. de pages | 1990 |
| Format | 13.6 x 19.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1280g |
| EAN13 | 9782802765141 |
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