Code de la construction et de l'habitation - 2013
Commenté - 20e édition revue et augmentée
Jean-Philippe Brouant, Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz
Résumé
L'édition 2013 du Code de la construction et de l'habitation reflète une nouvelle fois une actualité législative et réglementaire importante :
- Loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives ;
- Décret du 23 avril 2012 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs ;
- Décret du 7 mai 2012 relatif à l'entretien et au contrôle technique des asceneurs ;
- Décret du 9 mai 2012 portant diverses dispositions relatives à la participation des employeurs à l'effort de construction pris en application de l'article L. 313-36 du code de la construction et de l'habitation.
L'auteur - Jean-Philippe Brouant
Jean-Philippe Brouant est maitre de conférences à l'université de Lille II.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Jean-Philippe Brouant, Collectif Dalloz |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 20/03/2013 |
| Édition | 20eme édition |
| Nb. de pages | 1946 |
| Format | 14 x 20 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1110g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247122912 |
| ISBN13 | 978-2-247-12291-2 |
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