Code de la copropriété 2002
Jacques Lafond, Bernard Stemmer
Résumé
7è édition, textes concernant le statut de la
copropriété à jour au 1er février 2002
Un contenu original présentant un panorama du droit de la
copropriété, des textes sources aux commentaires, de la
jurisprudence aux conseils pratiques.
Ce code réunit des textes d'origines diverses relatifs à la copropriété : statut de la copropriété des immeubles bâtis après sa modification par la loi du 13 décembre 2000 (loi SRU), textes relatifs à l'amiante, à la fiscalité, aux HLM, à la publicité foncière, à la surveillance des immeubles, à la télédiffusion et au câble, aux syndics de copropriété...
Au sommaire
- Deux textes principaux (loi de 1965 sur le statut de la copropriété et son décret d'application) et des annexes thématiques.
- Des « textes secondaires » complétant les textes principaux.
- Les commentaires rédigés par les auteurs interprétant les textes et mettant en lumière les évolutions de la matière.
- La jurisprudence rendue dans cette matière.
- Les conseils pratiques, alertes et mises en garde relatifs aux points
- de droit développés et les recommandations de la commission relative
- à la copropriété.
- Les renvois bibliographiques, nombreux et précis.
L'auteur - Jacques Lafond
Jacques Lafond est docteur en droit. Ancien avoué au tribunal, puis consultant au CRIDON Bordeaux-Toulouse, et enfin avocat (actuellement honoraire) au Barreau de Paris, il a été chargé d'enseignement à l'université Paris II Panthéon-Assas.
Il collabore régulièrement à dé nombreuses revues, ainsi qu'au Jurisclasseur Notarial formulaire. Il est également l'auteur de plusieurs ouvrages de droit immobilier, publiés aux éditions LexisNexis.
Autres livres de Jacques Lafond
L'auteur - Bernard Stemmer
Bernard Stemmer, docteur en droit, avocat au barreau de Nice.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Jacques Lafond, Bernard Stemmer |
| Parution | 15/03/2002 |
| Édition | 7eme édition |
| Nb. de pages | 890 |
| Format | 16,5 x 24 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 745g |
| Intérieur | 2 couleurs |
| EAN13 | 9782711133468 |
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