Code de la propriété intellectuelle 2000

La mise à jour que le Code de la propriété intellectuelle a connue depuis fin 1996 pour sa deuxième édition met particulièrement en évidence la double influence qui s'exerce de plus en plus nettement sur ce domaine du droit.. Influence de l'environnement international, tout d'abord, ainsi qu'en témoignent les deux Traités OMPI de décembre 1996 sur le droit d'auteur et sur les droits voisins, de même que les multiples directives communautaires, assorties de leurs mesures de transposition : loi du 27 mars 1997 assurant la transposition des directives nos 93-83 et 93-98 sur la radiodiffusion par satellite et la retransmission par câble et sur la durée de la protection du droit d'auteur ; loi du 1er juillet 1998 transposant la directive « base de données » n° 96-9 ; directive n°98-44 sur la protection des inventions biotechnologiques ; directive n° 98-71 sur la protection des dessins et modèles.... Influence des nouvelles technologies, ensuite, et plus spécialement d'internet, qui, à travers la jurisprudence la plus récente, apparaît dans toute son ambivalence, à la fois nouveau mode d'exploitation des oeuvres de l'esprit et nouvel espace de conflit entre les divers protagonistes de la propriété intellectuelle.

Contenu

• Intégralité du code officiel (partie Législative et Réglementaire)
• Textes complémentaires de droit interne, communautaire et international