Code de la propriété intellectuelle - 2006

Michel Vivant, Jean-Louis Bilon - Collection Codes Bleus

1400 pages, parution le 28/04/2006 (9^eme édition)

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Indisponible

Résumé

9^e édition à jour au 1er mars 2006

Les nouveautés :

le décret du 30 décembre 2005 fixant la liste et le ressort des juridictions spécialisées en matière de propriété industrielle ;
le décret du 20 octobre 2005 portant attribution de compétences dans le domaine de la lutte contre la contrefaçon;
le décret du 26 septembre 2005 relatif à la prime d'intéressement et à la prime au brevet d'invention attribuées à certains fonctionnaires et agents de l'État auteurs d'une invention ;
la loi du 26 juillet 2005 abrogeant la licence de droit et réformant le régime des réductions de redevances dues à l'INPI en matière de brevets ;
le décret du 23 mai 2005 portant modification de l'article R. 214-2 du Code de la propriété intellectuelle relatif à la composition de la commission compétente sur la rémunération due en cas d'utilisation de phonogrammes ;
les décisions de la commission compétente en matière de copie privée ;
l'actualité judiciaire la plus récente, avec problèmes inédits et revirements de jurisprudence (comme en matière de marque notoire).

Et toujours les textes internationaux et européens spécifiquement annotés, l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne ainsi que les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI).
Et toujours l'apport exceptionnel des inédits du fonds Juris-Data.

L'avis du libraire Eyrolles

Mise à jour au 1er mars 2006, ce code annoté rassemble principalement les décrets du 30 décembre 2005, 20 octobre 2005 et 26 septembre 2005, l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne ainsi que les décisions de (OEB) et de (OHMI).

L'auteur - Michel Vivant

Michel Vivant - Agrégé des facultés de droit, professeur émérite à l'École de droit de Sciences Po, professeur au Ceipi Strasbourg, consultant Cabinet Dentons Paris.

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L'auteur - Jean-Louis Bilon

Jean-Louis Bilon. Directeur de l'UMR "Dynamique du droit" CNRS/Université de Montpellier I, membre du Comité national de la recherche scientifique

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Sommaire

Table analytique
Données générales communes
Code de la propriété intellectuelle
- Première partie législative
- Deuxième partie réglementaire
Annexes
- Tables des textes complémentaires
- Index alphabétique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Michel Vivant, Jean-Louis Bilon
Collection	Codes Bleus
Parution	28/04/2006
Édition	9^eme édition
Nb. de pages	1400
Format	14 x 19,5
Couverture	Relié
Poids	860g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711007240
ISBN13	978-2-7110-0724-0