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Code de la propriété intellectuelle 2024
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Code de la propriété intellectuelle 2024

Code de la propriété intellectuelle 2024

Collection Codes Bleus

2850 pages, parution le 06/12/2023

Résumé

Partie préliminaire - Propriétés intellectuelles données générales communes Parties législative et réglementaire du Code de la propriété intellectuelle Première partie - La propriété littéraire et artistique Deuxième partie - La propriété industrielle Troisième partie - Dispositions relatives à l'outre-mer Annexes

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Collection Codes Bleus
Parution 06/12/2023
Nb. de pages 2850
Format 13.5 x 19
Couverture Relié
Poids 1532g
EAN13 9782711038770

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