Code de la sécurité intérieure 2023 - Olivier Gohin , Xavier... - Librairie Eyrolles
Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Code de la sécurité intérieure 2023
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code de la sécurité intérieure 2023

Code de la sécurité intérieure 2023

Olivier Gohin, Xavier Latour - Collection Codes Bleus

2100 pages, parution le 15/09/2022

Résumé

Cette 5ème édition du Code de la sécurité intérieure intègre notamment :

  • le décret du 17 juin 2022 relatif aux matériels de guerre, armes et munitions ainsi qu'aux opérations sensibles intéressant la défense nationale ou la sécurité nationale ;
  • le décret du 30 mars 2022 relatif aux modalités d'organisation, de fonctionnement et d'exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité ;
  • la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;
  • la loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ;
  • la loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement ;
  • la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;
  • le Code de la défense à jour au 20 juillet 2022.

L'auteur - Olivier Gohin

Olivier Gohin, lauréat de l'IEP de Paris, de l'Université de Paris II et de l'Académie des sciences morales et politiques, est agrégé de droit public. Il est professeur émérite de l'Université Paris - Panthéon-Assas où il a enseigné le droit constitutionnel. Il est membre du centre d'études constitutionnelles et politiques (CECP) de l'Université ainsi que du conseil d'administration de l'Association française de droit constitutionnel (AFDC) et du comité scientifique de la revue Politeia.

Autres livres de Olivier Gohin

L'auteur - Xavier Latour

Xavier Latour est professeur de droit public à l'Université Côte d'Azur. Il est également membre du CERDACFF et Secrétaire général de l'Association française de droit de la sécurité et de la défense.

Autres livres de Xavier Latour

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Olivier Gohin, Xavier Latour
Collection Codes Bleus
Parution 15/09/2022
Nb. de pages 2100
Format 15 x 19,5
Couverture Broché
Poids 1340g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711037018
ISBN13 978-2-7110-3701-8

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription