Code de la sécurité intérieure 2023
Olivier Gohin, Xavier Latour - Collection Codes Bleus
Résumé
Cette 5ème édition du Code de la sécurité intérieure intègre notamment :
- le décret du 17 juin 2022 relatif aux matériels de guerre, armes et munitions ainsi qu'aux opérations sensibles intéressant la défense nationale ou la sécurité nationale ;
- le décret du 30 mars 2022 relatif aux modalités d'organisation, de fonctionnement et d'exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité ;
- la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;
- la loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ;
- la loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement ;
- la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;
- le Code de la défense à jour au 20 juillet 2022.
L'auteur - Olivier Gohin
Olivier Gohin, lauréat de l'IEP de Paris, de l'Université de Paris II et de l'Académie des sciences morales et politiques, est agrégé de droit public. Il est professeur émérite de l'Université Paris - Panthéon-Assas où il a enseigné le droit constitutionnel. Il est membre du centre d'études constitutionnelles et politiques (CECP) de l'Université ainsi que du conseil d'administration de l'Association française de droit constitutionnel (AFDC) et du comité scientifique de la revue Politeia.
Autres livres de Olivier Gohin
L'auteur - Xavier Latour
Xavier Latour est professeur de droit public à l'Université Côte d'Azur. Il est également membre du CERDACFF et Secrétaire général de l'Association française de droit de la sécurité et de la défense.
Autres livres de Xavier Latour
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Olivier Gohin, Xavier Latour |
| Collection | Codes Bleus |
| Parution | 15/09/2022 |
| Nb. de pages | 2100 |
| Format | 15 x 19,5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1340g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711037018 |
| ISBN13 | 978-2-7110-3701-8 |
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