Code de la sécurité sociale - 2006
Philippe Coursier - Collection Codes Bleus
2590 pages, parution le 07/11/2005
(7eme édition)
Résumé
7e édition à jour au 14 septembre 2005
Les nouveautés
- Une nouvelle annexe contenant le Code de la mutualité.
- La loi organique du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale.
- L'ordonnance du 2 août 2005 créant un chèque-emploi pour les très petites entreprises.
- La loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises.
- Les lois du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et pour la confiance et la modernisation de l'économie.
- L'ordonnance du 18 juillet 2005 portant simplification en matière de sécurité
- L'ordonnance du 31 mars 2005 créant à titre provisoire des institutions communes aux régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants.
- La loi du 23 février 2005 sur le contrat de volontariat de solidarité internationale.
Les plus de l'ouvrage
- Un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques.
- Des annexes complémentaires variées et nouvellement enrichies.
- Une mise à jour intermédiaire disponible sur internet.
L'auteur - Philippe Coursier
Philippe Coursier est maître de conférences à l'université Paris Descartes. Il est membre de l'institut Droit et Santé (IDS), Inserm UMR S 1145. Depuis plus de vingt ans, il annote le Code de la sécurité sociale LexisNexis.
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Sommaire
- Table analytique
- Partie législative
- Décrets en conseil d'état
- Décrets
- Annexes
- Table des textes complémentaires
Voir tout
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Philippe Coursier |
| Collection | Codes Bleus |
| Parution | 07/11/2005 |
| Édition | 7eme édition |
| Nb. de pages | 2590 |
| Format | 14 x 19,5 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1132g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711006038 |
| ISBN13 | 978-2-7110-0603-8 |
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