Code de la sécurité sociale - 2008
Code de la mutualité
Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz
Résumé
Le Code de la sécurité sociale présente :
- le Code proprement dit,
- les textes complémentaires essentiels à l'application des dispositions du code,
- le tableau des maladies professionnelles,
- le Code de la mutualité.
Le Code de la sécurité sociale Dalloz 2008 est à jour, notamment, des textes relatifs à la mise en place du régime social des indépendants, d'un interlocuteur social unique, au renforcement des contrôles en matière de prestations d'assurance-maladie ou encore de la loi de financement pour 2008.
L'auteur - Collectif Dalloz
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Sommaire
- Code de la sécurité sociale
- Annexe I : Textes non codifiés
- Annexe II : Handicapés
- Annexe III : Tableaux des maladies professionnelles
- Annexe IV : Droit européen (renvoi)
- Annexe V : Liste des accords internationaux
- Code de la mutualité
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Collectif Dalloz |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 16/04/2008 |
| Édition | 32eme édition |
| Nb. de pages | 3236 |
| Format | 14,5 x 20 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1400g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247078134 |
| ISBN13 | 978-2-247-07813-4 |
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