Code de la sécurité sociale - 2015

Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz

3500 pages, parution le 08/04/2015 (39^eme édition)

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Résumé

Cette nouvelle édition du Code de la sécurité sociale reste placée sous le signe d'une importante activité normative :

Loi portant égalité réelle entre les femmes et les hommes qui remplace notamment le complément de libre choix d'activité (CLCA) par la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PréPare), modification des modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles, suppression de la vignette pharmaceutique, détermination des garanties d'assurance complémentaire santé des salariés mise en place en application de l'article L. 911-7 du CSS [article issu de la loi de sécurisation de l'emploi], simplification et amélioration des conditions d'accès à la protection complémentaire en matière de santé [CMU-c]...

L'abondance des textes est ponctuée pour cette 39e édition par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015.

Dans le prolongement des lois de financement précédentes, l'objectif principal de la LFSS pour 2015 est le redressement des comptes déficitaires de la Sécurité sociale avec notamment des mesures d'économies destinées à maîtriser les dépenses d'assurance maladie.

Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales, qui ont été largement refondus, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social.

L'auteur - Collectif Dalloz

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Sommaire

Code de la sécurité sociale
Annexe I : Textes non codifiés
Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles
Annexe III : Droit européen (renvoi)
Annexe IV : Liste des accords internationaux

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Collectif Dalloz
Collection	Codes Dalloz
Parution	08/04/2015
Édition	39^eme édition
Nb. de pages	3500
Format	14 x 19
Couverture	Relié
Poids	1390g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247151295
ISBN13	978-2-247-15129-5