Code de la sécurité sociale 2016
Annoté
Anne-Sophie Ginon, Frédéric Guiomard, Armelle Mavoka-Isana - Collection Codes Dalloz
Résumé
Les + de l'édition 2016
- Fort taux de modification des textes ;
- Annotations de jurisprudence et de bibliographie largement refondues
- Mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet
Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales qui ont été largement refondus, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social.
Cette 40e édition du CSS est à jour des textes suivants :
- Ordonnance n°2015-378 du 2 avr. 2015 et son décret d'application qui procèdent à une "révision substantielle" du livre IX du code de la sécurité sociale relatif aux institutions et unions de prévoyance et aux sociétés de groupe assurantiel de protection sociale en transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) ;
- Loi n°2015-994 du 17 août 2015 (loi "Rebsamen") qui crée notamment la prime d'activité en remplacement du RSA "activité" et de la Prime pour l'emploi (PPE) ;
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (incluse dans l'édition Dalloz, à la différence de l'édition 2016 du code LexisNexis, en raison de sa sortie au mois d'août).
Inclus dans le Code de la sécurité sociale 2016 :
- Texte intégral (parties L., R., D. et A),
- Textes complémentaires non codifiés,
- Tableaux des maladies professionnelles,
- Liste des accords internationaux de sécurité sociale auxquels la France est partie,
- Annotations de jurisprudence et de bibliographie.
L'auteur - Anne-Sophie Ginon
Autres livres de Anne-Sophie Ginon
L'auteur - Frédéric Guiomard
Autres livres de Frédéric Guiomard
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Dalloz |
Auteur(s) | Anne-Sophie Ginon, Frédéric Guiomard, Armelle Mavoka-Isana |
Collection | Codes Dalloz |
Parution | 27/04/2016 |
Édition | 40eme édition |
Nb. de pages | 3632 |
Format | 13 x 19 |
Couverture | Relié |
Poids | 1265g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782247159710 |
ISBN13 | 978-2-247-15971-0 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Vie pratique Vie de famille Guides pratiques et juridiques pour tous Votre santé (droit du patient...)
- Entreprise & Droit Codes - Jurisprudence Code du travail - Social
- Entreprise & Droit Droit privé Droit civil Guides pratiques et juridiques pour tous Votre famille Généalogie
- Entreprise & Droit Droit privé Droit social et santé
- Entreprise & Droit Droit privé Droit social et santé Droit du travail - Droit social
- Entreprise & Droit RH et formation GRH