Code de la sécurité sociale 2017

Textes à jour au 9 juin 2016

Philippe Coursier - Collection Codes Bleus

3172 pages, parution le 18/08/2016 (18^eme édition)

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Résumé

Cette 18e édition intègre notamment :

le décret du 24 mal 2016 relatif au calcul des droits à pension d'invalidité dans le cadre de la coordination entre divers régimes ;
le décret du 20 mai 2016 relatif aux hôpitaux de proximité et à leur financement ;
le décret du 9 mai 2016 relatif à l'exonération de cotisations sociales applicable aux entreprises implantées en outre-mer ;
l'ordonnance du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique ;
la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé..

L'auteur - Philippe Coursier

Philippe Coursier est maître de conférences à l'université Paris Descartes. Il est membre de l'institut Droit et Santé (IDS), Inserm UMR S 1145. Depuis plus de vingt ans, il annote le Code de la sécurité sociale LexisNexis.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Philippe Coursier
Collection	Codes Bleus
Parution	18/08/2016
Édition	18^eme édition
Nb. de pages	3172
Format	14,5 x 20
Couverture	Relié
Poids	1305g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711024704
ISBN13	978-2-7110-2470-4