![La rupture conventionnelle](http://servimg.eyrolles.com/static/media/5571/9782124655571_internet_w290.jpg)
La rupture conventionnelle
Le guide pratique
Xavier Berjot - Collection Droit et PME
Résumé
La rupture conventionnelle a été instaurée en 2008 dans le cadre de la modernisation du marché du travail. La loi n°2008-596 du 25 juin 2008 a ainsi instauré un nouveau mode de rupture du contrat de travail qui coexiste avec le licenciement et la démission.
Comme pour tous les nouveaux outils juridiques, il a été nécessaire d'apporter des précisions à cette loi après son entrée en vigueur - d'autant plus que les textes ne sont jamais figés.
La nouvelle édition de cet ouvrage, qui s'est rapidement imposé comme véritable guide de référence, vous accompagne pas à pas dans la mise en place de ce mode de rupture entre l'employeur et le salarié et vous apporte toutes les précisions utiles pour procéder à son application dans les règles.
Rédigé par un avocat spécialiste des ressources humaines, ce livre vous expose en quatre grandes parties :
- le cadre et le contexte de ce nouveau dispositif ;
- le déroulement de la rupture conventionnelle avec les étapes à respecter ;
- les modalités du contrôle de l'administration ;
- les effets de la rupture conventionnelle.
Facilitez vos démarches grâce aux deux formulaires inclus en annexe. Voici donc le guide pratique de la rupture conventionnelle !
L'avis du libraire Eyrolles
Pratique et complet, ce guide à jour des dernières lois permet à l'entreprise, au salarié et au conseiller juridique de signer une rupture conventionnelle dans les meilleures conditions possibles.
L'auteur - Xavier Berjot
Xavier Berjot est avocat au Barreau de Paris et consacre son activité au droit du travail et à la gestion des ressources humaines. Il est associé au sein du cabinet OCEAN Avocats, spécialisé en droit de la responsabilité, droit commercial et droit social, à destination tant des PME, associations et fédérations, que des particuliers. Xavier Berjot collabore également à l'activité rédactionnelle de plusieurs éditeurs juridiques, comme Lexbase ou Lamy.
Autres livres de Xavier Berjot
Sommaire
- Salariés concernés
- Contexte de la rupture
- Distinction parmi les autres modes de rupture du contrat de travail
- Entretiens préalables
- Etablissement de la rupture conventionnelle
- Contenu de la convention de rupture
- Homologation de la direction du travail
- Autorisation de l'inspecteur du travail
- Absence d'homologation ou d'autorisation
- Conséquences de la rupture du contrat de travail
- Recours contre la convention de rupture
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | AFNOR |
Auteur(s) | Xavier Berjot |
Collection | Droit et PME |
Parution | 14/11/2016 |
Édition | 2eme édition |
Nb. de pages | 86 |
Format | 16 x 24 |
Couverture | Broché |
Poids | 232g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782124655571 |
ISBN13 | 978-2-12-465557-1 |
Avantages Eyrolles.com
Nos clients ont également acheté
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Entreprise & Droit Droit privé Droit social et santé Contrats - Congés
- Entreprise & Droit Stratégie - Direction d'entreprise Leadership - Organisation Changement
- Entreprise & Droit Stratégie - Direction d'entreprise Leadership - Organisation Organisation
- Entreprise & Droit RH et formation GRH
- Entreprise & Droit Marketing et vente Communication d'entreprise
- Entreprise & Droit Création d'entreprise Saga des entrepreneurs
- Entreprise & Droit Management : efficacité du manager Leadership - Diriger - Décider
- Entreprise & Droit Management : efficacité du manager Manager - Animer une équipe
- Entreprise & Droit Management : efficacité du manager Communiquer - Gérer les conflits
- Entreprise & Droit Management : efficacité du manager Communiquer - Gérer les conflits Parler en public - Conduire une réunion
- Entreprise & Droit Management : efficacité du manager Techniques d'efficacité Rédiger ses documents
- Entreprise & Droit Emploi et carrière Tests
- Entreprise & Droit Emploi et carrière Droits des salariés Embauche - Démission - Licenciement