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Le contrat d'externalisation informatique
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Le contrat d'externalisation informatique

Le contrat d'externalisation informatique

Un contrat bien bordé ! - Entrepreneurs, chefs d'entreprise

Véronique-Déborah Cohen - Collection Droit et PME

110 pages, parution le 31/05/2012

Résumé

L'externalisation informatique appelée encore "outsourcing" ou "infogérance" a le vent en poupe. En confiant à un tiers son activité informatique, l'entreprise peut se consacrer pleinement à son coeur de métier.

Cependant, ce processus n'est pas sans risque. Ce livre vous accompagne dans cette démarche et vous aide à éviter tout faux pas juridique dans le montage du contrat.

Négociez avec brio chacune des étapes de votre projet d'externalisation ou d'infogérance : cet ouvrage vous informe sur les droits et obligations de chacun des partenaires.

Réussissez votre outsourcing en mettant toutes les chances de votre côté grâce à un contrat réussi !

L'auteur - Véronique-Déborah Cohen

Véronique-Déborah Cohen est avocat au Barreau de Paris. Elle est spécialisée en droit des technologies de l'information et des communications (TIC), des contrats, et de la propriété intellectuelle. Elle a enseigné au sein de différentes universités et au CNAM. Elle a été juriste en cabinet d'avocats, en cabinet de conseil en propriété industrielle et en entreprise, et également médiatrice. Elle est l'auteur, chez NetPME, de modèles de contrats et d'articles juridiques.

Autres livres de Véronique-Déborah Cohen

Sommaire

  • L'outsourcing, un projet réfléchi
    • L'appréhension du projet d'outsourcing avant tout engagement contractuel
    • Les éléments négatifs à considérer avant de signer un contrat d'outsourcing ou les risques liés à l'externalisation
  • Le déséquilibre contractuel lors de la formation du contrat
    • L'importance de la phase précontractuelle et de l'objet du contrat
    • Les obligations des parties
    • Le prix, la durée et la résiliation
  • Le déséquilibre contractuel lors de l'exécution du contrat ou les clauses utilisées comme instrument créateur d'inégalité entre les parties
    • Les clauses d'évolution
    • La surveillance de la prestation d'outsourcing
    • La responsabilité des parties
    • La clause de réversibilité
    • Les aspects de l'outsourcing touchant au droit de la propriété intellectuelle
    • Le risque de requalification du contrat d'outsourcing en délit de prêt de main-d'oeuvre illicite ou en délit de marchandage
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) AFNOR
Auteur(s) Véronique-Déborah Cohen
Collection Droit et PME
Parution 31/05/2012
Nb. de pages 110
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 227g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782124653645
ISBN13 978-2-12-465364-5

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