Le bail commercial
De la rédaction à la fin du contrat, conseils pratiques
Victoire De Bary - Collection Droit et PME
Résumé
Entrepreneur, artisan ou commerçant, que vous soyez propriétaire d'un local commercial, que vous envisagiez d'en louer un, ou que vous repreniez un bail dans le cadre de l'acquisition d'un fonds de commerce, ce livre est fait pour vous !
La signature d'un bail commercial constitue un engagement à long terme. Depuis la rédaction du bail jusqu'à son renouvellement ou sa résiliation, cet exercice nécessite des conseils avisés que vous propose cet ouvrage. Véritable guide pratique juridique de la gestion des baux commerciaux, il vous accompagnera tout au long de la vie du contrat : de la signature à la rupture.
Rédigé par un expert avocat au barreau de Paris, ce livre facile d'accès commente, d'un point de vue juridique, toutes les étapes que vous allez rencontrer.
Des avertissements précis attirent votre attention sur les périodes les plus délicates, des résumés répondent aux questions essentielles, et des documents clés sont rassemblés en annexe.
En quelques mots, voici un guide à acquérir, sans tarder, pour réussir toutes vos démarches !
Sommaire
- La conclusion du bail commercial
- Le champ d'application du statut
- La rédaction du contrat
- La signature du contrat
- La vie du bail commercial
- Les paiements
- La destination et la déspécialisation
- La cession et la sous-location
- Les procédures collectives à l'encontre du locataire
- Le renouvellement du bail commercial
- Le droit au renouvellement
- Le renouvellement
- Le loyer du bail renouvelé
- La fin du bail commercial
- Le non-renouvellement du bail
- La résiliation du bail
- La restitution des lieux
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | AFNOR |
| Auteur(s) | Victoire De Bary |
| Collection | Droit et PME |
| Parution | 01/03/2012 |
| Nb. de pages | 148 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 280g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782124653515 |
| ISBN13 | 978-2-12-465351-5 |
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