Code de la sécurité sociale 2019
Philippe Coursier, Collectif LexisNexis - Collection Codes Bleus
Résumé
Le code le plus à jour de la rentrée dans une matière particulièrement technique et évolutive.
Cette 20e édition intègre notamment :
- l'ordonnance du 12 juin 2018 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du Code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants ;
- l'ordonnance du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale ;
- l'ordonnance du 16 mai 2018 relative au traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale ;
- l'ordonnance du 16 mai 2018 relative à la distribution d'assurances ;
- le décret du 14 mai 2018 modifiant diverses dispositions relatives à la gestion des organismes de sécurité sociale et à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale ;
- les décrets du 26 avril et du 3 mai 2018 relatifs à la prestation d'accueil du jeune enfant.
L'auteur - Philippe Coursier
Philippe Coursier est maître de conférences à l'université Paris Descartes. Il est membre de l'institut Droit et Santé (IDS), Inserm UMR S 1145. Depuis plus de vingt ans, il annote le Code de la sécurité sociale LexisNexis.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Philippe Coursier, Collectif LexisNexis |
| Collection | Codes Bleus |
| Parution | 23/08/2018 |
| Édition | 20eme édition |
| Nb. de pages | 3450 |
| Format | 14,5 x 19,5 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1372g |
| Intérieur | 2 couleurs |
| EAN13 | 9782711029303 |
| ISBN13 | 978-2-7110-2930-3 |
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