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Code de la sécurité sociale 2019
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code de la sécurité sociale 2019

Code de la sécurité sociale 2019

Philippe Coursier, Collectif LexisNexis - Collection Codes Bleus

3450 pages, parution le 23/08/2018 (20eme édition)

Résumé

Le code le plus à jour de la rentrée dans une matière particulièrement technique et évolutive.

Cette 20e édition intègre notamment :

  • l'ordonnance du 12 juin 2018 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du Code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants ;
  • l'ordonnance du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale ;
  • l'ordonnance du 16 mai 2018 relative au traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale ;
  • l'ordonnance du 16 mai 2018 relative à la distribution d'assurances ;
  • le décret du 14 mai 2018 modifiant diverses dispositions relatives à la gestion des organismes de sécurité sociale et à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale ;
  • les décrets du 26 avril et du 3 mai 2018 relatifs à la prestation d'accueil du jeune enfant.

L'auteur - Philippe Coursier

Philippe Coursier est maître de conférences à l'université Paris Descartes. Il est membre de l'institut Droit et Santé (IDS), Inserm UMR S 1145. Depuis plus de vingt ans, il annote le Code de la sécurité sociale LexisNexis.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Philippe Coursier, Collectif LexisNexis
Collection Codes Bleus
Parution 23/08/2018
Édition  20eme édition
Nb. de pages 3450
Format 14,5 x 19,5
Couverture Relié
Poids 1372g
Intérieur 2 couleurs
EAN13 9782711029303
ISBN13 978-2-7110-2930-3

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