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Code de la sécurité sociale 2021

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Code de la sécurité sociale 2021

Code de la sécurité sociale 2021

Annoté

Anne-Sophie Ginon, Frédéric Guiomard - Collection Codes Dalloz

3420 pages, parution le 14/04/2021 (45eme édition)

Résumé

Les + de l'édition 2021 :
- A jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021,
- Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles,
- Code mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet
Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l'ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale. Outre la codification officielle, il se compose d'annexes comprenant notamment les tableaux des maladies professionnelles et des textes complémentaires intéressant la matière.
Enrichi de références bibliographiques et d'annotations jurisprudentielles qui ont été largement refondues, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social.
Il est, par ailleurs mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.
L'édition 2021 du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par une activité normative abondante :
Décret n° 2020-621 du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants;
Loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (et son décret d'application);
Lois n°2020-991 (org.) et n° 2020-992 du 7 août 2020 relatives à la dette sociale et à l'autonomie (création d'une cinquième branche "Autonomie");
Décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 ;
Décret n° 2020-1208 du 1er octobre 2020 relatif à l'allocation journalière du proche aidant et l'allocation journalière de présence parentale;
Décret n° 2020-1215 du 2 octobre 2020 relatif à la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires et aux dépassements d'honoraires abusifs ou illégaux...
L'abondance des textes est ponctuée pour cette 45e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Anne-Sophie Ginon, Frédéric Guiomard
Collection Codes Dalloz
Parution 14/04/2021
Édition  45eme édition
Nb. de pages 3420
Format 13 x 19
Couverture Broché
Poids 1432g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247205530

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