Code de la sécurité sociale, code de la mutualité

Cette nouvelle édition du Code de la sécurité sociale – Code de la mutualité est à jour, notamment :- de la loi su 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions ;- de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 ;- du décret du 2 juin 1999 relatif aux contrôles sur les organismes de sécurité sociale et aux contentieux général et technique ;- de la loi du 25 juin 1999 relative à l'épargne et à la sécurité financière.En addendum, ont pu être insérés, dans l'ordre numérique, les articles du Code modifiés par la loi portant création d'une couverture maladie universelle (CMU), dans le texte définitivement adopté par le Parlement, mais sous réserve du contrôle du Conseil constitutionnel.Mais l'apport principal de cette édition réside dans les substantielles annotations bibliographiques et jurisprudentielles, mises à jour, qui y sont désormais insérées.Rédigées par l'équipe du Laboratoire de droit social de l'Université de Paris 2 (Panthéon-Assas) sous la direction de MM. Bernard Teyssié et Xavier Prétôt, elles dressent un panorama complet et actuel de la jurisprudence sociale et font du Code de la sécurité sociale un « code annoté » à l'égal des grands codes classiques de la collection des Codes Dalloz.

Sommaire
Code de la sécurité sociale Annexe I : textes non codifiés Annexe II : handicapés Annexe III : tableau des maladies professionnelles Annexe IV : droit européen (renvoi)Annexe V : liste des accords internationaux Code de la mutualité