Code de procedure penale 2018 motif art deco - Gilbert Azibert - Librairie Eyrolles
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Code de procedure penale 2018 motif art deco
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Code de procedure penale 2018 motif art deco

Code de procedure penale 2018 motif art deco

Prix de lancement : 34,90 euros jusqu'au 31 décembre 2017 inclus, puis 60 euros à partir du 1er janvier 2018.

Gilbert Azibert - Collection Codes Bleus

2632 pages, parution le 17/08/2017

Résumé

Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA - A jour des décrets de mai 2017 et de la réforme J21

L'édition 2018 du Code de procédurepénal intègre notamment :

  • Le décret du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre ;
  • Le décret du 28 avril 2017 tirant les conséquences de la suppression des juridictions de proximité et des juges de proximité  ;
  • La loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ;
  • La loi du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale ;
  • La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.

Ce code est annoté par Gilbert Azibert, premier avocat général honoraire à la Cour de cassation.

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L'auteur - Gilbert Azibert

Gilbert Azibert, ancien premier avocat général à la Cour de cassation.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Gilbert Azibert
Collection Codes Bleus
Parution 17/08/2017
Nb. de pages 2632
Format 14.5 x 19.5
Couverture Broché
Poids 1106g
Intérieur 2 couleurs
EAN13 9782711028528
ISBN13 978-2-7110-2852-8

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