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Code des assurances 2021
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code des assurances 2021

Code des assurances 2021

Collectif LexisNexis, Bernard Beignier, Jean-Michel Do Carmo Silva - Collection Codes Bleus

2716 pages, parution le 28/01/2021 (15eme édition)

Résumé

Cette 15e édition intègre notamment :

  • Le décret du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile et à la procédure d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions ;
  • Le décret du 24 novembre 2020 relatif au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé ;
  • Le décret du 24 novembre 2020 relatif aux modalités d'intervention publique en matière d'assurance-crédit de court terme à l'export ;
  • L'ordonnance du 16 septembre 2020 portant création, au sein du Code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation ;
  • Le décret du 29 juillet 2020 portant transposition de l'article 2.1 de la directive du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) ;
  • Et toujours les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, les lois belge et suisse sur le contrat d'assurance.

Contient 17 annexes thématiques permettant de disposer d'un panorama complet des textes intéressants le droit des assurances.

Ce code a été rédigé par une équipe d'auteurs - enseignants, chercheurs et praticiens du droit - sous la direction de Bernard Beignier, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, doyen honoraire de la faculté de droit de Toulouse, et de Jean-Michel do Carmo Silva, professeur de droit à Grenoble École de Management.

L'auteur - Collectif LexisNexis

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Bernard Beignier est recteur de l'académie d'Aix-Marseille, doyen honoraire de la faculté de droit de Toulouse.

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Jean-Michel do Carmo Silva est professeur de droit à Grenoble École de Management.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Collectif LexisNexis, Bernard Beignier, Jean-Michel Do Carmo Silva
Collection Codes Bleus
Parution 28/01/2021
Édition  15eme édition
Nb. de pages 2716
Format 14 x 19
Couverture Broché
Poids 1138g
Intérieur 2 couleurs
EAN13 9782711033973
ISBN13 978-2-7110-3397-3

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