Code des baux - 2016
Commenté
Joël Monéger, Nicolas Damas, Moussa Thioye, Yves Rouquet - Collection Codes Dalloz
Résumé
Cette 27e édition du Code des baux est annotée et commentée.
L'édition 2016 est à jour des textes récents, dont la "loi Macron" du 6 août 2015 qui modifie le statut des baux commerciaux (forme de la notification des actes), la "loi transition énergétique" du 17 août 2015 et des décrets d'application de la loi ALUR du 24 mars 2014 (contrats types de location, encadrement des loyers, commissions départementales de conciliation, mobilier des locations meublées, code de déontologie des professionnels de l'immobilier,...).
Ce code est doté d'un large commentaire explicatif, d'annotations de jurisprudence à jour et d'un volumineux appendice thématique.
Il s'adresse à tous les acteurs du droit des baux : praticiens (avocats, notaires, experts...), professionnels de l'immobilier, monde universitaire (notamment, enseignants et étudiants de 3ecycle) et para-universitaire, particuliers (isolés ou regroupés en associations).
L'auteur - Joël Monéger
Autres livres de Joël Monéger
L'auteur - Nicolas Damas
Autres livres de Nicolas Damas
L'auteur - Moussa Thioye
Moussa Thioye est maître de conférences HDR à l'université Toulouse 1 Capitole où il enseigne, notamment, le droit immobilier.
Autres livres de Moussa Thioye
L'auteur - Yves Rouquet
Yves Rouquet est rédacteur, spécialisé en droit immobilier, aux Editions Dalloz.
Autres livres de Yves Rouquet
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Dalloz |
Auteur(s) | Joël Monéger, Nicolas Damas, Moussa Thioye, Yves Rouquet |
Collection | Codes Dalloz |
Parution | 27/01/2016 |
Édition | 27eme édition |
Nb. de pages | 2054 |
Format | 14 x 20 |
Couverture | Broché |
Poids | 1110g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782247156641 |
ISBN13 | 978-2-247-15664-1 |
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