Code des douanes, code des douanes de l'union 2026/2027, annoté et commenté. 11e éd.
Sébastien Jeannard, Eric Chevrier - Collection Codes Dalloz
Résumé
Nouvelle codification (parties L., R. et A.) du droit français.
Les + de l'édition 2026/2027:
- richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence, des références bibliographiques et des textes complémentaires ;
- contenu numérique additionnel (notamment l'intégralité des annexes du règlement UE n° 952/2013, du règlement UE 2015/2446, du règlement UE 2015/2447, du règlement délégué UE 2016/341 et des circulaires d'application) ;
- supplément inclus en ligne.
Le
code des douanes français et le code des douanes de l'Union
, enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application, ainsi que de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice.
L'édition 2026/2027 est notamment à jour des textes suivants :
- ordonnance, décret et arrêté du 8 avril 2026 portant parties législative, réglementaire et arrêté du code des douanes ;
- ordonnance du 17 décembre 2025 portant recodification de la
taxe sur la valeur ajoutée
et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services ;
- loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du
narcotrafic
.
Sommaire
Code des douanes français
annoté et commenté
Code des douanes de l'Union
annoté et commenté
Appendice:
Administration des douanes
Application de Code des douanes de l'Union
Assistance mutuelle
Douane judiciaire
Franchises douanières
Octroi de mer
Politique commerciale commune
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Sébastien Jeannard, Eric Chevrier |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 20/08/2026 |
| Format | 14.5 x 20.2 |
| Poids | 1186g |
| EAN13 | 9782247249305 |
Avantages Eyrolles.com
Dans la même collection "Codes Dalloz"
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
