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Code des procédures collectives
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code des procédures collectives

Code des procédures collectives

Collection Codes Dalloz

544 pages, parution le 15/06/1997

Résumé

Une nouvelle édition très nécessaire. Le volume et la complexité des contentieux qu'elles engendrent, comme les enjeux économiques qui les sous-tendent, ont fait des difficultés des entreprises une matière à part au sein du droit commercial. Dotées d'une réglementation largement autonome, relevant souvent de tribunaux spécialement désignés et d'organes spécifiques, les procédures collectives possèdent maintenant aussi leur code.Un code pratique. Le Code des procédures collectives Dalloz est conçu pour répondre aux besoins des praticiens.

Cet ouvrage très maniable regroupe :

  • Tous les textes relatifs à la prévention des difficultés des entreprises (procédures d'alerte, règlement amiable...), à leur traitement (redressement et liquidation judiciaires) et au statut des administrateurs et liquidateurs judiciaires ;
  • Des annotations jurisprudentielles abondantes (plusieurs centaines de décisions supplémentaires depuis l'édition 1997), précises et détaillées.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Collection Codes Dalloz
Parution 15/06/1997
Nb. de pages 544
Format 11,5 x 17
EAN13 9782247029587

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