Code des sociétés et des marchés financiers - 2007

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Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz

2420 pages, parution le 19/10/2006 (23^eme édition)

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Résumé

Le Code des sociétés et des marchés financiers Dalloz concerne tous les groupements lucratifs : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles professionnelles), groupement d'intérêt économique... Les textes fondamentaux (articles 1832 et suivant du code civil et livre II du code de commerce) sont complétés par d'abondants commentaires qui retracent les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. L'édition 2007 intègre deux réformes intéressant les marchés financiers la loi du 31 mars 2006 relative aux offres publiques d'acquisition, qui transpose en droit français la directive "OPA" du 21 avril 2004 ; le décret du 16 mai 2006, qui parachève la réforme du régime de l'appel public à l'épargne opérée par la loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie. Cette nouvelle édition du Code des sociétés est également à jour du décret du 14 avril 2006 sur la société européenne.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Collectif Dalloz
Collection	Codes Dalloz
Parution	19/10/2006
Édition	23^eme édition
Nb. de pages	2420
Format	14 x 19
Couverture	Broché
Poids	1050g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247070077
ISBN13	978-2-247-07007-7