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Code disciplinaire et pénal de la marine marchande
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code disciplinaire et pénal de la marine marchande

Code disciplinaire et pénal de la marine marchande

Nouvelle édition annotée et commentée - Texte à jour au 1er mai 1997

Jean-Philippe Bloch

206 pages, parution le 06/10/1997

Résumé

Edition comprenant la loi du 17 décembre 1926, ainsi que les textes sur la discipline, sur les tribunaux maritimes commerciaux, et également sur les enquêtes nautiques.

Sommaire

  • Avant-propos
  • Abréviation
  • Loi du 17 décembre 1926 modifiée portant Code Disciplinaire et Pénal de la Marine Marchande
  • Lois et décrets complétant la loi du 17 décembre 1926 - portant C.P.D.M.
  • Annexes
  • Index alphabétique
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions du Puits Fleuri
Auteur(s) Jean-Philippe Bloch
Parution 06/10/1997
Nb. de pages 206
Format 16 x 24,5
Couverture Broché
Poids 800g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782867390999
ISBN13 978-2-86739-099-9

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