
Code disciplinaire et pénal de la marine marchande
Nouvelle édition annotée et commentée - Texte à jour au 1er mai 1997
Résumé
Edition comprenant la loi du 17 décembre 1926, ainsi que les textes sur la discipline, sur les tribunaux maritimes commerciaux, et également sur les enquêtes nautiques.
Sommaire
- Avant-propos
- Abréviation
- Loi du 17 décembre 1926 modifiée portant Code Disciplinaire et Pénal de la Marine Marchande
- Lois et décrets complétant la loi du 17 décembre 1926 - portant C.P.D.M.
- Annexes
- Index alphabétique
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Editions du Puits Fleuri |
Auteur(s) | Jean-Philippe Bloch |
Parution | 06/10/1997 |
Nb. de pages | 206 |
Format | 16 x 24,5 |
Couverture | Broché |
Poids | 800g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782867390999 |
ISBN13 | 978-2-86739-099-9 |
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