Code disciplinaire et pénal de la marine marchande
Nouvelle édition annotée et commentée - Texte à jour au 1er mai 1997
206 pages, parution le 06/10/1997
Résumé
Edition comprenant la loi du 17 décembre 1926, ainsi que les textes sur la discipline, sur les tribunaux maritimes commerciaux, et également sur les enquêtes nautiques.
Sommaire
- Avant-propos
- Abréviation
- Loi du 17 décembre 1926 modifiée portant Code Disciplinaire et Pénal de la Marine Marchande
- Lois et décrets complétant la loi du 17 décembre 1926 - portant C.P.D.M.
- Annexes
- Index alphabétique
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions du Puits Fleuri |
| Auteur(s) | Jean-Philippe Bloch |
| Parution | 06/10/1997 |
| Nb. de pages | 206 |
| Format | 16 x 24,5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 800g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782867390999 |
| ISBN13 | 978-2-86739-099-9 |
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