Code du droit local alsacien-mosellan 2024
Jean-Marie Woehrling, Eric Sander - Collection Codes Bleus
1200 pages, parution le 22/11/2023
Résumé
Introduction : règles générales d'application du droit local I - Droit privé * Associations et fondations * Questions immobilières * Organisations judiciaires et procédures locales * Professions juridiques * Droit civil (divers) II. - Droit économique- Artisanat- Droit commercial- Navigation sur le Rhin et en Moselle III. - Droit social- Aide sociale de droit local- Assurances sociales- Droit du travail IV. - Droit public- Chasse- Cultes- Contrôle des professions- Droit communal local- Enseignement- Droit administratif (divers)
L'auteur - Jean-Marie Woehrling
Jean-Marie Woehrling est président de tribunal administratif.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Jean-Marie Woehrling, Eric Sander |
| Collection | Codes Bleus |
| Parution | 22/11/2023 |
| Nb. de pages | 1200 |
| Format | 14.6 x 19.5 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 798g |
| EAN13 | 9782711038763 |
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