Code du sport 2010 commenté
Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz
Résumé
L'édition 2010 du Code du sport présente la codification officielle complète de la matière, issue de l'ordonnance du 23 mai 2006 et des décrets du 24 juillet 2007 pour les parties législative et réglementaire, et achevée avec l'arrêté du 28 février 2008 relatif à la partie "Arrêtés".
L'ensemble du code est enrichi d'annotations de jurisprudence et de vastes commentaires explicatifs.
Les textes non codifiés qui forment un complément nécessaire à la compréhension de la matière sont classes dans un Appendice thématique applicable au domaine sportif : associations, enseignement, manifestations sportives, responsabilité, sports de nature, etc.
Dans ces rubriques figurent les textes importants issus du Mouvement sportif :
- Charte olympique,
- Code de l'arbitrage international et Règlement de la chambre arbitrale du sport du CNOSF,
- Code mondial antidopage,
- Propositions de conciliation du CNOSF et sentences du Tribunal arbitral du sport,
- Convention collective nationale du sport.
L'auteur - Collectif Dalloz
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Sommaire
- Organisation des activites physiques et sportives
- Personnes publiques
- Associations et sociétés sportives
- Fédérations sportives et ligues professionnelles
- Acteurs du sport
- Formation et enseignement
- Sportifs
- Santé des sportifs et lutte contre le dopage
- Pratique sportive
- Lieux de pratiques sportives
- Obligations liées aux activités sportives
- Manifestations sportives
- Dispositions diverses
- Financement du sport
- Dispositions applicables à l'outre-mer
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Collectif Dalloz |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 21/04/2010 |
| Édition | 5eme édition |
| Nb. de pages | 1580 |
| Format | 14 x 20 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1270g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247087693 |
| ISBN13 | 978-2-247-08769-3 |
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