Code du sport - 2017

Annoté et commenté

Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz

1798 pages, parution le 05/04/2017

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Résumé

Les + de l'édition 2017

le seul ouvrage à contenir des mesures de conciliation.
commentaires accessibles aux non-juristes

Cette édition 2017 présente la codification officielle complète de la matière, incluant les évolutions très nombreuses de l'année écoulée. Les plus marquantes sont issues de la loi du 10 mai 2016 relative au renforcement du dialogue avec les supporters et à la lutte contre le hooliganisme, des décrets des 27 août et 12 octobre 2016 relatifs au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport, ainsi que des décrets d'application, dont celui du 10 février 2017, de la loi du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale.

Un appendice thématique de textes non codifiés regroupe le droit commun applicable aux activités sportives, nécessaire à la compréhension de la matière. Il est composé de nombreux textes dont le code mondial antidopage, dans sa version applicable depuis le 1er janvier 2015, et la convention nationale collective du sport.

L'ensemble du code est enrichi d'annotations de jurisprudence administratives, judiciaires et communautaires et de vastes commentaires explicatifs.

L'auteur - Collectif Dalloz

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Collectif Dalloz
Collection	Codes Dalloz
Parution	05/04/2017
Nb. de pages	1798
Format	14,5 x 20
Couverture	Broché
Poids	1120g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247168354
ISBN13	978-2-247-16835-4