Code du travail - 1999

Ortscheidt - Collection Codes Dalloz

2240 pages, parution le 01/04/1999

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Résumé

La loi de l'année... La loi du 13 juin 1998 sur les 35 heures est bien sûr l'événement phare de l'année sociale écoulée. Avec ses décrets d'application du 22 juin 1998, elle constitue tout naturellement le centre d'intérêt de cette soixante et unième édition à l'heure où les négociations ouvertes ou à venir sur les 35 heures dominent le paysage social français.Mais aussi d'autres loisCependant, l'activité législative de l'année 1998 ne s'est pas limitée à ce texte emblématique. Il convient de mentionner également l'importante loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre l'exclusion, avec ses multiples dispositions tendant à favoriser l'accès à l'emploi (réforme des contrats de qualification, des contrats emploi-solidarité, des contrats emploi consolidé, réforme de l'aide à la création d'entreprise), ainsi que d'autres modifications de moindre importance de la législation sociale, concernant par exemple la déclaration unique d'embauche, les documents de paie ou la sécurité des équipements de travail.Une activité jurisprudentielle toujours abondante et variée rend cette nouvelle édition particulièrement attractive.

Contenu
L'intégralité du code du travail officiel (parties législative, réglementaire et décrets). 400 pages de textes complémentaires non codifiés.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Ortscheidt
Collection	Codes Dalloz
Parution	01/04/1999
Nb. de pages	2240
Format	13,5 x 19
Couverture	Relié
Poids	735g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247034055
ISBN13	978-2-247-03405-5