Contrôle de l'URSSAF : comment le gérer ?
Droits, obligations, procédures et recours
Nicolas Coudel - Collection Le conseiller juridique pour tous
Résumé
Plus de 240 000 interventions sont menées chaque année par les unions de recouvrement auprès des cotisants. Et si les actions de prévention et d'information, de conseils aux entreprises sont fréquentes, le contrôle de la réglementation sociale applicable constitue cependant une préoccupation centrale de leur action.
A ce titre, elles disposent d'un important pouvoir de contrôle et de redressement.
- Quelle est l'étendue d'un contrôle ?
- Dans quels lieux peut-il être effectué ?
- La présence du chef d'entreprise est-elle obligatoire ?
- Quels sont les agents qui interviennent et quels sont leurs pouvoirs ?
- Observations, mises en demeure, procès-verbaux : ces constats d'infractions peuvent-ils être contestés ? Comment ?
- Qui supporte la responsabilité pénale ?...
Telles sont quelques unes des questions auxquelles ce guide répond en présentant dans une perspective résolument pratique l'ensemble des règles qui sont applicables à ce contrôle ainsi que les voies de recours qui s'offrent au chef d'entreprise.
Tableaux récapitulatifs, références aux principaux textes, modèles de courriers, exemples et recommandations complètent cet ouvrage afin de présenter ce contrôle de manière simple et accessible et de permettre à tout chef d'entreprise de faire face à toutes conséquences.
L'avis du libraire Eyrolles
Plus qu'utile en cas de contrôle de l'URSSAF, ce guide informe sur la législation et les procédures actuelles. Présenté chronologiquement, il répond aux questions que se posent les cotisants, et leur donne bon nombre de conseils et de remarques avisés.
L'auteur - Nicolas Coudel
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Sommaire
- Le cadre général du contrôle
- L'annonce du contrôle
- Le déroulement du contrôle
- La fin du contrôle
- Le redressement
- Les recours de l'employeur
- L'action en recouvrement de l'URSSAF
- Les moyens de défense de l'employeur
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions du Puits Fleuri |
| Auteur(s) | Nicolas Coudel |
| Collection | Le conseiller juridique pour tous |
| Parution | 14/06/2012 |
| Nb. de pages | 252 |
| Format | 13 x 18 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 279g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782867394706 |
| ISBN13 | 978-2-86739-470-6 |
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