
Code du travail 2017
Bernard Teyssié, Collectif LexisNexis - Collection Codes Bleus
Résumé
Cette 32e édition intègre notamment :
- la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (en addendum) ;
- le décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail ;
- le décret du 25 avril 2016 relatif au contrôle de l'application du droit du travail ;
- le décret du 12 avril 2016 relatif à certaines modalités de déroulement des réunions des institutions représentatives du personnel ;
- l'ordonnance du 7 avril 2016 relative au contrôle de l'application du droit du travail ;
- l'ordonnance du 31 mars 2016 relative à la désignation des conseillers prud'hommes ;
- le décret du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de l'instance mentionnée à l'article L. 2391-1 du Code du travail.
L'auteur - Bernard Teyssié
Bernard Teyssié est professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l'Université.
Autres livres de Bernard Teyssié
L'auteur - Collectif LexisNexis
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Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | LexisNexis |
Auteur(s) | Bernard Teyssié, Collectif LexisNexis |
Collection | Codes Bleus |
Parution | 16/09/2016 |
Édition | 32eme édition |
Nb. de pages | 3600 |
Format | 15 x 20 |
Couverture | Relié |
Poids | 1430g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782711024728 |
ISBN13 | 978-2-7110-2472-8 |
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