
Code du travail 2022
Bernard Teyssié, Collectif LexisNexis - Collection Codes Bleus
Résumé
Textes à jour au 1er juillet 2021
Cette 37e édition intègre notamment :
- L'ordonnance du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage ;
- Le décret du 28 mai 2021 relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle ;
- Le décret du 19 mai 2021 relatif au congé de reclassement ;
- Le décret du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant ;
- Le décret du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle ;
- L'ordonnance du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation ;
- Le décret du 31 mars 2021 relatif à l'emploi d'un salarié étranger ;
- Le décret du 10 mars 2021 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et portant application de l'article 244 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021.
L'auteur - Bernard Teyssié
Bernard Teyssié est professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l'Université.
Autres livres de Bernard Teyssié
L'auteur - Collectif LexisNexis
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Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | LexisNexis |
Auteur(s) | Bernard Teyssié, Collectif LexisNexis |
Collection | Codes Bleus |
Parution | 02/09/2021 |
Édition | 37eme édition |
Nb. de pages | 3900 |
Format | 14 x 20 |
Couverture | Relié |
Poids | 1614g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782711035106 |
ISBN13 | 978-2-7110-3510-6 |
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