Code électoral 2001

812 pages, parution le 10/07/2000 (6^eme édition)

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Résumé

Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements.
Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux.
Dispositions spéciales à l'élection des députés.
Dispositions spéciales à l'élection des conseillers généraux.
Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du conseil de Paris.
Election des sénateurs des départements.
Composition du sénat et durée du mandat des sénateurs.
Composition du collège électoral.
Désignation des délégués des conseils municipaux.
Désignation des délégués de l'Assemblée de Corse.
Election des sénateurs.
Conditions d'application.
Dispositions pénales.
Dispositions spéciales à la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon et à la collectivité territoriale de Mayotte.
Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte.
Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse.
Election des conseillers régionaux.
Election des conseillers à l'Assemblée de Corse.
Conditions d'application des titres I et II.

Michel de Villiers est professeur honoraire de l'université de Nantes.

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	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	J.-Y. Vincent, Michel De Villiers
Parution	10/07/2000
Édition	6^eme édition
Nb. de pages	812
Format	14,2 x 18,2
Couverture	Broché
Poids	548g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711132430

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