Code essentiel - droit de la propriété intellectuelle 2025 - à jour au 1er septembre 2025
Vincent Cassiers, Luc Desaunettes-Barbero, Alain Strowel, Catherine Thiry - Collection Codes essentiels
Résumé
Ce Code rassemble la législation foisonnante résultant tant de l'activité du législateur belge que de l'existence de règles à de multiples niveaux, en matière de droit de la propriété intellectuelle.
Sommaire
- CONVENTIONS INTERNATIONALES À EFFET TRANSVERSAL
- DROIT PRIMAIRE EUROPÉEN À EFFET TRANSVERSAL
- MARQUES ET SIGNES DISTINCTIFS
- APPELLATIONS D'ORIGINE ET INDICATIONS DE PROVENANCE
- BREVETS ET CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION
- DESSINS OU MODÈLES
- DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS
- PROGRAMMES D'ORDINATEUR
- BASES DE DONNÉES
- TOPOGRAPHIES DE SEMI-CONDUCTEURS
- OBTENTIONS VÉGÉTALES
- SECRETS D'AFFAIRES
- MISE EN OEUVRE DES DROITS INTELLECTUELS
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Vincent Cassiers, Luc Desaunettes-Barbero, Alain Strowel, Catherine Thiry |
| Collection | Codes essentiels |
| Parution | 06/11/2025 |
| Format | 17.8 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 868g |
| EAN13 | 9782807951303 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
