Droit judiciaire 2021
Code essentiel - À jour au 1er juillet 2021
Guy Block, Alphonse Kohl - Collection Codes essentiels
Résumé
L'auteur - Guy Block
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Sommaire
Avertissement
I. Code judiciaire
II. Principales conventions en matière de procédure civile :
a. Droit européen
b. Droit judiciaire international (non spécifiquement européen)
III. Textes d'application spécifiques aux ou par les avocats
IV.Dispositions de droit judiciaire contenues dans des textes particuliers
V. Dispositions prises dans le cadre de la lutte contre le virus Covid-19
VI. Table des articles de lois ou d'arrêtés reproduits sous des articles du code judiciaire, selon l'ordre de ces derniers
VII. Table chronologique des articles de lois ou arrêtés reproduits sous des lois ou arrêtés repris sous ou à la suite de textes particuliers
VIII. Table chronologique des arrêts de la Cour constitutionnelle
IX.Table des arrêts de la Cour constitutionnelle repris sous des articles du Code judiciaire selon l'ordre des matières
X. Table des arrêts de la Cour constitutionnelle repris sous des articles de lois particulières
XI. Table alphabétique des termes utilisés dans le Code judiciaire
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Guy Block, Alphonse Kohl |
| Collection | Codes essentiels |
| Parution | 24/08/2021 |
| Nb. de pages | 1343 |
| Format | 17.8 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1955g |
| EAN13 | 9782807929913 |
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