Code essentiel - insolvabilité et garanties 2025 - à jour au 1er août 2025
Isabelle Durant, Michèle Grégoire - Collection Codes essentiels
Résumé
Ce Code reprend, en un seul volume, les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers avec des personnes physiques ou morales.
Sommaire
1. ANCIEN CODE CIVIL
2. CODE CIVIL
3. CODE DES PRIVILÈGES MARITIMES DÉTERMINÉS ET DES DISPOSITIONS DIVERSES
4. CODE DE DROIT ÉCONOMIQUE
5. CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS
6. DROIT JUDICIAIRE
7. DROIT PÉNAL
8. DROIT FISCAL
9. DROIT SOCIAL
10. DROIT EUROPÉEN
11. DROIT INTERNATIONAL
12. LÉGISLATIONS PARTICULIÈRES
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Isabelle Durant, Michèle Grégoire |
| Collection | Codes essentiels |
| Parution | 31/10/2025 |
| Format | 17.8 x 24.2 |
| Poids | 1390g |
| EAN13 | 9782807951099 |
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