Code général des collectivités territoriales

Cette troisième édition du Code général des collectivités territoriales est marquée par un enrichissement des annotations jurisprudentielles, qui reflète l'actualité d'un droit en constante évolution.On peut citer, entre autres, les finances locales, les aides locales et le déféré préfectoral, toris domaines qui connaissent un fort contentieux.Sur le plan de l'actualité législative, il convient de signaler la réforme du fonctionnement des conseils régionaux et l'adoption du budget des régions (lois du 7 mars 1998 et du 19 janvier 1999). Par ailleurs, de larges extraits de la loi sur les animaux dangereux ont été intégrés en raison des nouveaux moyens d'action que ce texte apporte aux maires.Pour offrir une meilleure lisibilité aux utilisateurs, le format a été agrandi et la typographie améliorée de manière à faire ressortir le texte des articles

Public
Collectivités locales, préfectures- Avocats, magistrats, étudiants

Sommaire
Dispositions générales. Principes généraux de la décentralisation, organismes nationaux, biens, services publics locaux, dispositions économiques, financières et comptables.La commune. Organisation, administration et services communaux, finances, section de commune, dispositions particulières à certaines communes.Le département. Organisation, administration et services départementaux, finances, dispositions particulières à certains départements.La région. Organisation, attributions, finances, région d'Ile-de-France, Corse.La coopération locale. Coopération intercommunale, agglomération nouvelle, coopération interdépartementale et interrégionale, syndicat mixte, dispositions particulières