Code général des collectivités territoriales
Commune département région
2107 pages, parution le 01/11/2000
Résumé
L'édition 2001 du Code gênerai des collectivités
territoriales Dalloz est fortement marquée par la
publication récente de l'intégralité de la partie
Réglementaire, qui constitue le deuxième volet de la
codification de l'ensemble du droit de la décentralisation,
lancée par la loi du 21 février 1996 relative à la partie
Législative. Ce nouveau pan de codification se substitue à
176 décrets, pour créer un disposif0f de 1850 2rticles
nouveaux.
La partie Législative elle -même est touchée par
d'importantes réformes concernant les polices municipales,
la coopération interco-communale, la répartition des
dotations de l'État ,aux collectivités locales, et le cumul
des mandats électoraux. Elle est complétée depuis de 7500
références de jurisprudence.
La maniabilité du Code Dalloz, qui contraste avec la richesse de son contenu, en fait un outil de premier plan pour tous les praticiens des collectivités territoriales.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Code |
| Parution | 01/11/2000 |
| Nb. de pages | 2107 |
| Format | 14 x 19,12 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 990g |
| Intérieur | 2 couleurs |
| EAN13 | 9782247041251 |
Avantages Eyrolles.com
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