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Code général des impôts - 2014
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Code général des impôts - 2014

Code général des impôts - 2014

Livre des procédures fiscales - Textes à jour au 29 janvier 2014

Collectif LexisNexis - Collection Codes bleus - Poche

2028 pages, parution le 13/03/2014 (7eme édition)

Résumé

7e édition à jour au 29 janvier 2014

Ce code rassemble, en un seul ouvrage au format poche, le texte officiel du Code général des impôts et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire.

Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes.

Ce code est à jour notamment :

  • de la loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ;
  • de la loi n°2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013;
  • de la loi n°2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 ;
  • de la loi n°2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.

L'auteur - Collectif LexisNexis

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Collectif LexisNexis
Collection Codes bleus - Poche
Parution 13/03/2014
Édition  7eme édition
Nb. de pages 2028
Format 14 x 19
Couverture Broché
Poids 870g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711019731
ISBN13 978-2-7110-1973-1

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