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Code général des impôts - 2017

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code général des impôts - 2017

Code général des impôts - 2017

Annoté

Gérard Zaquin - Collection Codes Dalloz

3440 pages, parution le 26/04/2017

Résumé

Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume :

  • l'intégralité du code, avec ses 4 annexes, y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et aux réglementations assimilées ;
  • un imposant ensemble, fortement enrichi pour la présente édition, de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'administration fiscale.

L'ouvrage est à jour de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016.

Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word.

Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.

  • Mise à jour en continu
  • Intégration dans Word grâce à Dalloz Connect

L'avis du libraire Eyrolles

Incontournable, le Code général des impôts est constamment mis à jour par son extension accessible sur Internet.

L'auteur - Gérard Zaquin

Docteur en droit.

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Sommaire

  • Livre Ier : Assiette et liquidation de l'impôt
  • Livre II : Recouvrement de l'impôt
  • Annexe I : règlements
  • Annexe II : décrets en Conseil d'État
  • Annexe III : décrets simples
  • Annexe IV : arrêtés
  • Appendice : textes complémentaires non codifiés, directives et règlements communautaires
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Gérard Zaquin
Collection Codes Dalloz
Parution 26/04/2017
Nb. de pages 3440
Format 13 x 19
Couverture Relié
Poids 1045g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247167975
ISBN13 978-2-247-16797-5

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