Code général des impôts - Code de procédure fiscale - 2009 - Avec CD-Rom
Code Dalloz Expert - 10.000 arrêts en texte intégral sur CD-Rom
Gérard Zaquin, Jean Lamarque - Collection Codes Dalloz Expert
Résumé
A jour :
- de la loi de finances rectificative pour 2008 ;
- de la loi de finances pour 2009 ;
- de la loi de finances rectificative pour 2009.
Code général des impôts et de procédure fiscale annoté et commenté accompagné d'un CD-ROM reprenant le texte du code. 10.000 arrêts consultables en texte intégral.
L'auteur - Gérard Zaquin
Docteur en droit.
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Sommaire
- Contrôle de l'impôt
- Procédures d'imposition
- Contentieux de l'impôt
- Recouvrement de l'impôt
- Charte du contribuable
- Formalités postales
- Sanctions fiscales
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Gérard Zaquin, Jean Lamarque |
| Collection | Codes Dalloz Expert |
| Parution | 23/04/2009 |
| Nb. de pages | 2234 |
| Format | 14 x 19 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 2705g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247082827 |
| ISBN13 | 978-2-247-08282-7 |
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